Informations fictives · projet de démonstration

Conditions générales de vente fictives

Version de démonstration mise à jour le 3 août 2026. Ce document doit être validé par un professionnel du droit avant toute utilisation réelle.

Champ d’application

Ces conditions illustrent uniquement des prestations ponctuelles réservées par des particuliers. Les prestations régulières et professionnelles font l’objet d’un devis séparé. Aucun abonnement ou paiement récurrent n’est prévu.

Commande et prix

Le prix TTC est calculé selon la prestation, la surface, l’état, les options puis l’urgence. Le serveur recalcule le montant avant Stripe. Les tarifs sont fictifs et non contractuels.

État du logement

Si l’état réel diffère fortement de la description, une adaptation peut être proposée. Le client peut la refuser ; le périmètre réalisable sera alors confirmé avant intervention.

Paiement et confirmation

Le paiement intégral unique est simulé via Stripe Checkout test. Une réservation ne serait confirmée qu’après réception et vérification d’un webhook signé.

État des lieux

La prestation améliore l’état de propreté du logement mais ne garantit pas la restitution du dépôt de garantie.

Droit applicable et médiation

Les clauses réelles relatives au droit applicable, au droit de rétractation, à la médiation et au règlement des litiges doivent être complétées et validées juridiquement.