Informations fictives · projet de démonstration

Politique d’annulation fictive

Version de démonstration mise à jour le 3 août 2026. Ce document doit être validé par un professionnel du droit avant toute utilisation réelle.

Barème de démonstration

• Plus de 48 heures avant le créneau : remboursement intégral.
• Entre 24 et 48 heures : retenue de 20 %.
• Moins de 24 heures : retenue de 50 %.
• Absence du client ou accès impossible : prestation non remboursable.
• Annulation par l’entreprise : remboursement intégral ou proposition d’un nouveau créneau.

Modification

Toute modification dépendrait des disponibilités. Le créneau initial resterait réservé tant qu’un nouveau créneau n’est pas confirmé.

Validation indispensable

Cette politique est fictive et doit être validée juridiquement, notamment au regard du droit de la consommation et des modalités de rétractation, avant toute utilisation réelle.